mardi 7 juillet 2015

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Les exceptions au principe de l'égal admissibilité à la fonction publique

LES EXCEPTIONS CONCERNANT LES MINISTRES DU CULTE et les emplois spéciaux.(laïcité et neutralité)
Elle repose sur la laïcité de l’Etat. Ce principe a donné lieu à la loi du 30 octobre 1886 relative à l’enseignement primaire qui exclut de cet enseignement les ministres du culte.
Cette solution a été étendue à l’enseignement secondaire dans l’arrêt précité ABBE  Bouteyre. Le commissaire du gouvernement HELBROLLER  dans ses conclusions sur cette affaire, donnait comme motif de la position de la jurisprudence, le fait que : « en embrassant l’état ecclésiastique, un candidat à l’enseignement secondaire, manifeste par un acte extérieur, qu’il ne serait pas apte à faire preuve dans son enseignement de la neutralité requise dans l’enseignement secondaire par le principe de la laïcité »
Il convient de relever qu’en revanche, aucune exclusion ne concerne l’enseignement supérieur.
B)    L’ADMISSION DE LA DISCRIMINATION POUR LES EMPOIS SPECIAUX.
Par emplois spéciaux, il faut entendre les emplois réservés et les emplois supérieurs.
1)      La discrimination dans l’accès aux emplois réservés.
Le concept d’empois réservé répond au souci de remédier aux effets de certains handicaps sociaux et sanitaires. Il repose notamment sur la préoccupation d’accorder certains avantages à certaines personnes particulièrement éprouvées par la guerre comme par exemple les grands blessés, les veuves, les orphelins etc.
Par conséquents, la nomination aux emplois réservés ne s’effectue  qu’au profit des personnes inscrites sur une liste de classement dont l’administration est tenue de respecter l’ordre. Mais l’administration peut refuser une nomination s’il apparait  des faits entachant la moralité d’un candidat. CE 12 DEC 1953 Place rec. P 567.
Dans la pratique, le régime des emplois réservés concerne les emplois qui ne requièrent pas une compétence technique assez poussée (concerne généralement les emplois moyens BCD).
2)      La discrimination dans l’accès aux emplois supérieurs.
La règle de l’égalité ne joue pas pour les bénéficiaires des emplois supérieurs qui ainsi que nous l’avons vu, occupent des fonctions qui sont à mi chemin entre le politique et l’administratif.
Le plus souvent, les titulaires des dits emplois sont recrutés en fonction de leur allégeance à l’idéologie politique dominante et ils sont tenus d’observer un loyalisme étroit à l’égard de la politique gouvernementale. Il s’en suit que même en dehors de leur service, ils ne peuvent affirmer ni défendre des opinions contraires à celles du gouvernement.
Si en principe, tout citoyen peut accéder par principe  à la fonction publique, en revanche, tous les candidats à la fonction publique ne peuvent pas être engagés. Ne sont effectivement recrutés que ceux qui remplissent un certain nombre de conditions.

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Source : http://www.secrets-de-comment.com

A propos de l'auteur

Andrei
juriste et  libre blogueur. Téléchargez dez Ebooks
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mercredi 1 juillet 2015

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Un Survol Du Marketing Internet ! Le marketing internet, dit simplement, est un concept de marketing d'affaire, que ce soit pour les consommateurs que pour d'autres commerces (comme le B2B ou ventes aux entreprises), du fait de l'utilisation d'internet. Cependant entrer dans le concept et voir comment cela fonctionne peut ne pas être aussi simple qu’il n’y parait. La première raison de cela est qu'internet, qui est relativement jeune, demeure en constante évolution. Des nouvelles avancées dans la technologie d'internet fournissent constamment de nouvelles opportunités pour les entreprises, leur permettant d'autres approches de marketing et de contenu. Ainsi les avancées technologiques offrent davantage d'options abordables pour le consommateur et beaucoup plus de gens se connectent à internet tous les jours. Dans le même temps, la démographie évolue et les riches ne sont plus les seules cibles du marketing internet. De nos jours, tous les niveaux de revenus doivent être considérés comme des cibles dans les approches de marketing internet. Dans les années 1990, le marketing sur internet était devenu fou furieux. C'était un nouveau concept et la prudence a été semée aux quatre vents suite à un énorme battage publicitaire. Des entreprises n'ont pas pris en considération le fait qu’il fallait appliquer les mêmes règles au marketing en ligne que celles suivies dans d’autres médias. Le résultat a été la chute de plusieurs sociétés en point-coms à la fin de l'an 2000. Celles qui ont survécu à ce séisme sont celles qui ont suivi les mêmes règles de marketing que dans le commerce traditionnel. Le résultat à été une croissance massive. À travers cette nouvelle approche prudente, aussi bien de la part des entreprises que des marketeurs, la publicité ciblée sur internet a mis en évidence de grands succès. Globalement, tous les marchés que vous voulez cibler peuvent être exploités sur internet. Plusieurs sociétés de marketing offrent des solutions dont toute entreprise a besoin pour vendre ses produits aux consommateurs. Une petite entreprise peut vouloir réaliser son marketing par elle-même et ainsi faire baisser ses coûts. Les moteurs de recherche constituent une opportunité majeure pour le marketing, mais ils sont seulement capables de fournir des idées de ce que le consommateur recherche déjà. Pour offrir des suggestions spontanées telles que celles offertes par la télévision ou la radio, on utilise les annonces en fenêtres intruses (ou pop-ups) ou les annonces placées sur des sites internet. Le courriel est une excellente forme de marketing mais son succès est fortement lié à la relation de confiance qu’aura su installer l’entreprise avec ses clients. De plus en plus de gens passent de plus en plus de temps sur internet quotidiennement. La raison est simple: l’accessibilité offerte par internet. De plus, d’autres possibilités offertes par le web permettent à certains de gérer leur entreprise depuis les clics de leur souris. Plusieurs tâches ne demandent plus de déplacements. Ainsi les sources de communications ont explosé sur le web, et le nombre et le montant des transactions également. Les avancées technologiques et la croissance du trafic dirigent le marketing sur internet vers un futur qui ne peut que pointer vers le ciel.

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