Les Livres Enseignent Trois Conceptions du Droit de la Fonction Publique

      On relève que le monde est dominé par trois conceptions essentielles de la fonction publique :

-         La conception classique, traditionnelle qui prévaut dans les États de l’Europe Occidentale.

-         La conception américaine.

-         Et la conception des États Socialistes

A-  la conception classique

             Dominante dans les États de l’Europe Occidentale, c’est la conception de la fonction publique fermée ou la conception fondée sur le service  de carrière  jusqu’à la retraite.

             Pour des raisons qui tiennent à l’histoire, ainsi qu’à l’idée générale que l’on se fait de l’Etat, on a vu se développer  une  conception traditionnelle de la fonction publique  commune à la plus parts des  États de l’Europe  occidentale.  Nous allons tenter  d’examiner  cette conception en nous appuyant sur l’exemple  de la France.

           Dans cette conception, on aperçoit avant tout, l’idée de particularisme qui est lié au caractère centralisateur du pouvoir de l’Etat. La fonction publique est comprise en fonction de l’idée  de supériorité de l’Etat, de l’idée de puissance publique.

          On tend à avoir de la fonction publique un monde à part, régie par des lois autonomes.  On estime que  le fonctionnaire a une mission qui n’est  en rien comparable  à celle  des employés des entreprises privées :

-                         Il assure un service public  c'est-à-dire  un service  dominé par les exigences  de l’intérêt  public. Il résulte que le fonctionnaire se voit reconnaitre une situation juridique  autonome. Il est rattaché à la personne  publique par  un lien spécifique. Il est recruté à l’aide de procédés  originaux. Il est soumis  à des obligations exorbitantes. Dans un tel système, la notion de fonction publique est rattachée à celle de carrière. Autrement dit, on   estime que le fonctionnaire doit normalement  consacré sa vie  professionnelle au service de l’Etat.

         Il faut par ailleurs insister sur  l’existence d’une étroite subordination hiérarchique.

On doit comprendre que les caractères ci-dessus relevés, qui sont assez stricts  ont évolués  considérablement et les facteurs d’évolution sont divers.

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              - On a la tendance à la décentralisation.

-                                 -   L’accroissement du nombre des services publics.

-                                - On a la reconnaissance progressive des libertés publiques.

-                               - Et l’existence de garanties  revendiquées par les fonctionnaires. 

On a vu ainsi s’accroitre le nombre des agents de l’administration  soumis à un  statut de droit privé. On a vu s’atténuer le degré de subordination hiérarchique et  il n’est pas rare  que l’administration fasse appel à des  auxiliaires  pour des raisons financières et économiques, voir techniques.

             En présence d’une telle évolution, certains grands auteurs en sont venus à se demander si l’on n’assiste pas à un déclin du régime de la fonction publique ?

              En réalité, s’il y a eu atténuation des caractères  traditionnels, la conception française reste assez fidèle à elle-même, en considérant le fonctionnaire comme un agent chargé d’une mission  spécifique imprégnée de l’idée de service public et soumis à un statut dérogatoire au droit commun. Ce qui est différent de la conception américaine de la fonction publique.

B)  La conception Américaine de la Fonction Publique

              La  conception de la fonction publique qui s’est imposée aux USA  est fondamentalement différente de celle de l’Europe occidentale.  C’est la conception de la fonction publique ouverte  ou celle de la fonction publique de métier.

                Alors que dans les pays de l’Europe occidentale, a prévalu  l’idée  que le service de l’Etat n’était comparable à aucun autre, on a considéré aux USA que la fonction publique, perçue en tant qu’activité, ne devrait en aucune manière  être distinguée des autres activités, qu’elle constituait un simple métier.

             Pour les américains, les fonctionnaires ne doivent pas constitués un monde à part ; ils ne doivent pas  se différencier des autre agents  ou des  autre citoyens. Et cette conception est liée à celle même  qu’on se fait  de l’Etat  ou de l’administration.

             Aux usa, en effet, on ne veut pas voir dans l’administration  une institution  caractérisée par la notion de puissance publique, mais un ensemble d’opération  tout à fait comparable  à celles qui sont accomplies dans les entreprises privées.

     Une telle conception traduit la volonté  de maintenir l’administration dans un simple rôle de gestion et d’un souci de se défendre  contre le pouvoir administratif. 

Cette manière de voir les choses a conduit dans l’histoire à la pratique du « spoils  system » ou  rotation des emplois ; selon laquelle, le personnel de l’administration dépend  étroitement des autorités politiques et change en même temps que celle-ci.

                      

     En d’autres termes, le spoils system est un mécanisme de choix des fonctionnaires  dans lequel la nomination des haut fonctionnaires est fait dans et par le parti vainqueur des élections. Celui-ci s’empare des « dépouilles » du vaincu. 

C’est une pratique qui s’est révélée fâcheuse  sur le plan de  la qualité du personnel  administratif, aussi l’a-t-on  sensiblement atténué  par la pratique du « merit- system ».

C’est un mode de recrutement et de formation des agents fédéraux reposant sur le  contrôle des connaissances et la vérification des aptitudes à occuper des emplois par des tests et concours notamment.  C’est un mode qui est  à l’heure actuel utilisé  par les ¾ des agents ambulants.

          Mais aux USA, on estime  toujours que le fonctionnaire n’a pas à être lié de manière durable à l’Etat  et que  l’idée de carrière ne doit pas être  retenu. Le fonctionnaire est recruté pour occupé un poste ou un emploi donné qui ne le fait resté dans l’administration qu’autant que ce poste demeure. Si l’emploi est déplacé, le fonctionnaire  rétrograde. Si le poste est supprimé, le fonctionnaire devrait postuler à un autre emploi ; ce qui  es différent dans le système de carrière où en cas de suppression de poste, le fonctionnaire  poursuit sa carrière dans un autre emploi. 

        C’est  dans une large mesure ce qui se passe  dans  les pays socialistes.

C)  La Conception de la Fonction Publique dans les états socialistes

       Avec l’apparition des états socialistes, des données nouvelles se sont  faites  jour en matière de fonction publique.  L’idée  fondamentale est l’unité du régime juridique  de tous les travailleurs.

-               Le secteur public étant généralisé, le secteur  public perd  beaucoup de sa spécificité  par rapport à au secteur  parapublic.  A la limite, tout devient service public et les droits, les obligations, les rémunérations et la sécurité de l’emploi sont comparables dans les deux secteurs.

-                             Deuxième fait. tenter de déterminer le moment à partir duquel un salarié de l’Etat peut être considéré  comme un fonctionnaire, n’est pas chose aisée car  il n’ya pas de statut général de la fonction publique. Cela étant , on peut être amené à déterminer ceux qui  dans les États communistes  remplissent des fonctions  comparables à des  fonctionnaires occidentaux à partir de deux critères :

1-le premier critère est celui  de l’autorité dont dispose les agents.  On peut alors considéré   comme fonctionnaire au sens occidentale du terme, les agents de la force publique et les magistrats.

2-Un second critère peut être trouvé dans  la fonction exercée. On est alors au sein des entreprises et l’administration étatique, fonctionnaire ou non, selon que l’on exerce des  tâches  de conception, de direction ou de contrôle qui confèrent un pouvoir  hiérarchique ou que l’on est chargé de tâche d’exécution seulement. 

        En principe, le personnel auxiliaire, qui n’effectue que des opérations techniques d’exécution technique, n’est pas fonctionnaire.

        Des lors qu’un agent de l’Etat est identifié comme fonctionnaire, le problème  qui se pose quelque soit le pays, est celui du lien qui unit l’intéressé à l’administration.

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